Arrete suivi bocages OFB du 2 mars 2026

Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages.

Bénéficiaire : Office Français de la Biodiversité.

Cet arrêté entre en application le lundi  2 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2027.

Les opérations seront réalisées exclusivement  sur le territoire défini, dont la liste des communes du département de l’Aveyron est détaillées dans l’article 2 de ce même arrêté.